Vente d’un terrain : prévoir la division foncière

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Identifier les deux principales procédures de division de terrains : le permis d’aménager et la déclaration préalable.
• Savoir les mettre en œuvre.

Programme

• 1 - La division foncière.
• - Définition.
• - Les motifs de l’opposition à une opération de la division foncière.
• 2 - Le permis d’aménager.
• - Champs d’application.
• - Les informations nécessaires pour la constitution du dossier.
• - Précautions nécessaires pour une acquisition foncière d’un terrain issu d’une autorisation de permis d’aménager.
• 3 - La déclaration préalable de division foncière.
• - Champs d’application.
• - Intégrer les délais d’instruction dans le processus de négociation foncière.

Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques et mises en situation.

Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Modalités et délais d’accès :

Connexion à la formation en classe virtuelle via l’espace apprenant sur la Plateforme F, le jour de la formation, 10 minutes avant l'heure du début de la session.

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- e-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.