Retards et impayés de loyers

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Détecter et prévenir les impayés de loyer.
• Mettre en œuvre des procédures amiables et précontentieuses adaptées.
• Appliquer les procédures liées aux impayés pour sécuriser la gestion.

Programme

• 1 - Introduction.
• - Présentation du formateur et des participants.
• - Présentation de la séance et des objectifs.
• 2 - Retards de paiement et prévention des impayés.
• - Retard ponctuel vs impayé durable.
• - Signaux faibles : habitudes de paiement, communication du locataire.
• - Mesures préventives dès l’entrée dans les lieux : étude de solvabilité, garanties, caution, GLI.
• - Réagir dès le premier retard : bonnes pratiques.
• 3 - Procédures amiables et précontentieuses.
• - Relances : écrit, téléphone, mail → bonnes pratiques.
• - Mise en demeure et plan d’apurement.
• - Commandement de payer : formalisme et délais.
• - Articulation avec les aides sociales (CAF, FSL, CCAPEX).
• 4 - Procédures judiciaires.
• - Clause résolutoire et rôle de l’huissier.
• - Requête en injonction de payer.
• - Assignation au tribunal judiciaire.
• - Expulsion : délais, trêve hivernale, jurisprudence récente.
• 5 - Conclusion et évaluation.
• - Tour de table final.
• - Quiz de validation des acquis.

Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle. Apports théoriques et pratiques, avec des mises en situation et cas pratiques.

Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Modalités et délais d’accès :

Connexion à la formation en classe virtuelle via l’espace apprenant sur la Plateforme F, le jour de la formation, 10 minutes avant l'heure du début de la session.

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- e-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.