Réglementation des transformations et aménagements locatifs

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Distinguer juridiquement un simple aménagement d'une transformation lourde (article 7-f de la loi de 1989).
• Identifier les démarches obligatoires : demandes d'autorisation, délais et formes selon la nature des travaux.
• Appréhender les risques juridiques et financiers en cas de non-respect : remise en état, contentieux.
• Intégrer les régimes dérogatoires : handicap, perte d'autonomie et transition énergétique.

Programme

• 1 - Cadre général et jouissance paisible.
• 2 - La ligne rouge des transformations.
• 3 - Les régimes dérogatoires.
• - L'accessibilité du logement.
• - La rénovation énergétique.
• 4 - Synthèse et évaluation.

Moyens pédagogiques :

Formation en ligne (e-learning) avec animations, voix off, textes et quiz.

Modalités et délais d’accès :

Formation en e-learning disponible dès l’achat dans l’espace apprenant sur la Plateforme F.

(Dernière mise à jour : août 2026)

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation e-learning.

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- E-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.