Pack Copropriété – Les fondamentaux
Formation Pack Copropriété - Les fondamentaux : Le règlement de copropriété
Public
Syndic de copropriétés. Gestionnaires, assistants de copropriétés.
Pré-requis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
- 1 - Le règlement de copropriété
- Expliquer la fonction juridique et opérationnelle du règlement.
- Identifier les différentes composantes (destination, parties, charges, règles de vie).
- Associer une situation concrète à la règle applicable.
- Choisir une solution adaptée face à une demande ou un litige.
- Mettre en œuvre une méthode d’analyse fiable.
- 2 - Missions du syndic : sachez montrer la face cachée de l'iceberg
- Connaître son métier et ses missions.
- Valoriser ses actions tout au long du mandat.
- Savoir mettre en avant ses compétences.
- 3 - Le Conseil syndical : son rôle, ses missions. Savoir travailler en bonne entente
- Savoir comment est nommé le conseil syndical.
- Identifier ses membres.
- Comprendre le rôle du conseil syndical.
- Maîtriser l’échange d’informations.
- 4 - La préparation et la convocation de l’assemblée générale
- Savoir organiser la préparation à l’assemblée générale.
- Identifier le contenu de la convocation et de ses annexes.
- Connaître les règles liées à la notification de la convocation.
- 5 - Déterminer la majorité applicable et faire le décompte des voix
- Identifier la majorité applicable à chacun des décisions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
- Réaliser le décompte des voix.
- Déterminer si une décision est validée ou non.
- Connaître les cas où une seconde lecture est possible.
- 6 - La tenue de l'assemblée
- Savoir qui sont les participants à l'assemblée.
- Connaître les différentes modalités de participation.
- Identifier les étapes indispensables à l'ouverture d'une assemblée.
- Etre en mesure de gérer le déroulement d'une assemblée.
- 7 - La fin de l'assemblée
- Comprendre comment clôturer l'assemblée générale.
- Connaître les mentions à faire figurer dans le procès-verbal.
- Savoir notifier le procès-verbal et informer les occupants.
- Anticiper et gérer les cas de contestations et la mise en œuvre des décisions.
- 8 - Les travaux en copropriété
- Identifier les règles à appliquer en fonction de la nature des travaux à réaliser.
- 9 - Lire et comprendre les annexes comptables obligatoires en copropriété
- Identifier les différences entre les documents.
- Comprendre les informations contenues dans les différentes annexes comptables.
- 10 - Responsabilité du syndic
- Connaître les situations pouvant entraîner l'engagement de la responsabilité du syndic.
- 11 - Préparer la fin du mandat de syndic : comment ? et quelles conséquences ?
- Mettre en place les process applicables en cas de démission du syndic.
- Préparer le non-renouvellement du mandat de syndic.
- Identifier les étapes du transfert d’archives.
- 12 - Manager une équipe de gestionnaires de copropriété
- Identifier les actions à mettre en place pour faciliter la prise de poste d’un nouveau collaborateur au service copropriétés.
- Manager les syndics et autres collaborateurs du service copropriété en prenant en compte la nature de leurs missions.
- Mettre en place les process nécessaires pour faciliter le travail des collaborateurs.
- Organiser les conditions de travail des collaborateurs.
Programme
- Le règlement de copropriété
- 1 - Cadre réglementaire.
- 2 - Comprendre le règlement.
- 3 - Rédaction et évolution.
- 4 - Contenu du règlement.
- 5 - Respect du règlement.
- 6 - Consultation et diffusion.
- 7 - Modification du règlement.
- 8 - Sanctions.
- Missions du syndic : sachez montrer la face cachée de l'iceberg
- 1 - Les fondamentaux du métier de syndic.
- 2 - Les missions visibles et invisibles du syndic.
- 3 - La valorisation des actions réalisées.
- 4 - Les compétences mobilisées dans l’exercice du mandat.
- Le Conseil syndical : son rôle, ses missions. Savoir travailler en bonne entente
- 1 - Le conseil syndical : qui est-il ?
- 2 - Le fonctionnement et les rôles du conseil syndical.
- 3 - Les prérogatives du président du conseil syndical.
- 4 - Le conseil syndical dans des copropriétés particulières.
- La préparation et la convocation de l’assemblée générale
- 1 - La préparation de l’assemblée générale.
- 2 - La convocation.
- 3 - La notification.
- Déterminer la majorité applicable et faire le décompte des voix
- 1 - Les différentes majorités et leurs champs d’application.
- 2 - Le décompte des voix.
- 3 - Les cas de réduction de majorité.
- 4 - Les situations de vigilance.
- La tenue de l’assemblée
- 1 - Rappel sur la préparation de l’assemblée.
- 2 - La participation à l’assemblée.
- 3 - L’ouverture de l’assemblée.
- 4 - Le déroulé de l’assemblée.
- La fin de l’assemblée
- 1 - La rédaction du procès-verbal.
- 2 - La notification du procès-verbal.
- 3 - La conservation et l'accès au procès-verbal.
- 4 - La contestation des décisions.
- 5 - La mise en œuvre.
- 6 - Le retour sur les décisions prises.
- Les travaux en copropriété
- 1 - Introduction : Les travaux en copropriété, généralités.
- 2 - Les travaux privatifs impactant les parties communes.
- 3 - Les travaux communs sur parties privatives.
- 4 - Les travaux urgents.
- 5 - La gestion des dégâts des eaux.
- 6 - La suppression du chauffage collectif.
- 7 - La suppression des vide-ordures.
- 8 - La création d'un ascenseur.
- 9 - La création d'une aire de jeux.
- 10 - Le carnet d'entretien.
- 11 - Quiz parcours travaux.
- Lire et comprendre les annexes comptables obligatoires en copropriété
- 1 - Définitions.
- 2 - Annexe 1 : État financier.
- 3 - Annexe 2 : Compte de gestion général de l’exercice clos réalisé et budget prévisionnel de l’exercice (N+2).
- 4 - Annexe 3 : Compte de gestion pour opérations courantes de l’exercice clos réalisé et budget prévisionnel de l’exercice (N+2).
- 5 - Annexe 4 : Compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel de l’exercice clos réalisé.
- 6 - Annexe 5 : État des travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l’exercice.
- Responsabilité du syndic
- 1 - Les différentes responsabilités du syndic.
- 2 - Les fautes de gestion.
- 3 - Les manquements réglementaires.
- 4 - Les conséquences et l’engagement de responsabilité civile, pénale ou contractuelle du syndic.
- Préparer la fin du mandat de syndic : comment ? et quelles conséquences ?
- 1 - La démission du syndic.
- 2 - Le non-renouvellement du mandat.
- 3 - Le transfert des archives.
- 4 - Les obligations du syndic sortant.
- 5 - Les conséquences pratiques du changement de syndic.
- Manager une équipe de gestionnaires de copropriété
- 1 - L’intégration.
- 2 - Management : accompagner et soutenir.
- 3 - Management : organisation du temps de travail.
Moyens pédagogiques :
Formation en ligne (e-learning) avec animations, voix off, textes et quiz.
Modalités et délais d’accès :
Formation en e-learning disponible dès l’achat sur l’espace apprenant sur la Plateforme F.
(Dernière mise à jour : septembre 2026)
Moyens d'évaluation :
Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de chaque thématique.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
Attestation unique en fin de parcours.
Coordonnées pour support :
- e-mail : info@lyadis-immobilier.com
- Téléphone : 04 81 65 63 15
Matériel nécessaire :
Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.
Navigateur préconisé : Chrome.
Accessibilité aux personnes handicapées.
Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.
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