Maîtriser le règlement de copropriété pour une gestion efficace

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Expliquer la fonction juridique et opérationnelle du règlement.
• Identifier les différentes composantes (destination, parties, charges, règles de vie).
• Associer une situation concrète à la règle applicable.
• Choisir une solution adaptée face à une demande ou un litige.
• Mettre en œuvre une méthode d’analyse fiable.

Programme

• 1 - Cadre réglementaire.
• - Définition et rôle du règlement.
• - Valeur juridique (document opposable).
• - Lois encadrantes (1965, 1967).
• 2 - Comprendre le règlement.
• - Distinction règlement / EDD / annexes.
• - Lecture globale des documents.
• - Importance des modificatifs.
• 3 - Rédaction et évolution.
• - Création du règlement.
• - Mises à jour (lois SRU, ALUR, ELAN…).
• - Opposabilité des modificatifs.
• 4 - Contenu du règlement.
• - Destination de l’immeuble.
• - Parties privatives et communes.
• - Répartition des charges.
• - Règles de vie collective.
• 5 - Respect du règlement.
• - Rôles des acteurs (syndic, copropriétaires…).
• - Méthodes d’intervention.
• - Gestion des relations avec les locataires.
• 6 - Consultation et diffusion.
• - Accès au règlement (syndic, extranet…).
• - Obligations de communication.
• - Risques liés à une diffusion incomplète.
• 7 - Modification du règlement.
• - Cas de modification.
• - Règles de majorité (art. 24, 25, 26, unanimité).
• - Procédure et publication.
• 8 - Sanctions.
• - Responsabilité juridique.
• - Actions : amiable / contentieux.
• - Référé et astreinte.
• 9 - Synthèse & évaluation.

Moyens pédagogiques :

Formation en ligne (e-learning) avec animations, voix off, textes et quiz.

Modalités et délais d’accès :

Formation en e-learning disponible dès l’achat dans l’espace apprenant sur la Plateforme F.

(Dernière mise à jour : juin 2026)

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation e-learning.

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- E-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.