Les spécificités du bail meublé touristique ou location saisonnière

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les spécificités du bail de location saisonnière.
• Connaître les risques encourus en cas de non-respect des conditions propres au bail saisonnier.

Programme

• 1 - Qu’est-ce que le bail de location saisonnière ?
• - Définition & caractéristiques.
• - Etudes de cas.
• 2 - Le contrat de location saisonnière.
• - Contenu et forme du contrat.
• - Pièces annexes au contrat.
• - Clauses abusives.
• 3 - Les pièces annexes au contrat.
• 4 - Quand utiliser le bail saisonnier ?
• - Les avantages liés au bail saisonnier.
• - La typologie des biens.
• - Limitation de la vacance locative.
• 5 - Tour d’horizon sur la fiscalité.
• - Imposition sur les bénéfices.
• - TVA.
• - Autres taxes.
• 6 - Contrôle et sanctions.

Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.

Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Modalités et délais d’accès :

Connexion à la formation en classe virtuelle via l’espace apprenant sur la Plateforme F, le jour de la formation, 10 minutes avant l'heure du début de la session.

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- e-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.