Les différents modes de détention de biens immobiliers et leurs conséquences patrimoniales et fiscales

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Différencier les différents modes de détention des biens immobiliers.
• Déterminer les conséquences patrimoniales et fiscales liées au mode de détention des biens immobiliers.

Programme

• 1 - Le démembrement de propriété.
• - La pleine propriété.
• - La nue-propriété.
• - L’usufruit.
• - L’acte de donation.
• - L’usufruit viager.
• - L’usufruit temporaire.
• - L’impact sur l’Imposition sur la Fortune Immobilière.
• - Le démembrement croisé.
• 2 - Les régimes matrimoniaux.
• - Les régimes communautaires.
• - Les régimes séparatistes.
• 3 - Le PACS et l’indivision.
• 4 - Les conséquences sur le plan patrimonial et fiscal.

Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.

Exposés - Cas pratiques.

Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Modalités et délais d’accès :

Connexion à la formation en classe virtuelle via l’espace apprenant sur la Plateforme F, le jour de la formation, 10 minutes avant l'heure du début de la session.

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- e-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.