La TVA en immobilier commercial

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Comprendre et savoir appliquer la TVA dans le cadre de la cession d’un droit au bail et d’un pas de porte.
• Comprendre et savoir appliquer la TVA dans le cadre des baux commerciaux (loyers et charges).

Programme

• 1 - Cession de droit au bail.
• - Définition d’un droit au bail.
• - T.V.A ou droit d’enregistrement.
• - Les conséquences fiscales.
• - Application.
• 2 - Dans le cadre de cession de pas de porte.
• - Définition d’un pas de porte.
• - T.V.A ou droit d’enregistrement.
• - Les conséquences fiscales.
• - Application.
• 3 - La T.V.A sur les loyers et les charges.
• 3.1 - Principe de base.
• - Rappel des locations assujetties à la T.V.A.
• - Quel taux de T.V.A?
• - Comment soumettre un loyer à la T.V.A?
• 3.2 - Récupération sur les charges.
• - Charges directes.
• - Charges de copropriété.
• 3.3 - Méthode déclarative.

Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.

Exposés - Cas pratiques.

Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Modalités et délais d’accès :

Connexion à la formation en classe virtuelle via l’espace apprenant sur la Plateforme F, le jour de la formation, 10 minutes avant l'heure du début de la session.

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- e-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.