La cession des parties communes en copropriété

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Analyser la faisabilité d’une cession de partie commune en identifiant les conditions juridiques, les impacts sur la copropriété et les risques associés.
• Mettre en œuvre la procédure complète de cession de la demande initiale jusqu’à la signature de l’acte notarié, en sécurisant les étapes clés (évaluation, décision en AG, répartition du prix).
• Réaliser et sécuriser la modification du règlement de copropriété en intégrant la création du lot, l’attribution des tantièmes, la répartition des charges et la publication au fichier immobilier.

Programme

• 1 - Introduction & cadre.
• 2 - Analyse de la demande.
• 3 - Évaluation.
• 4 - Assemblée générale.
• 5 - Paiement du prix.
• 6 - Acte de cession.
• 7 - Modification du règlement.
• 8 - Quiz.

Moyens pédagogiques :

Formation en ligne (e-learning) avec animations, voix off, textes et quiz.

Modalités et délais d’accès :

Formation en e-learning disponible dès l’achat dans l’espace apprenant sur la Plateforme F.

(Dernière mise à jour : juin 2026)

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation e-learning.

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- E-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.