Encadrement, révision et réévaluation du loyer

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Identifier les règles applicables à l’encadrement.
• Calculer une révision annuelle en respectant les conditions contractuelles.
• Argumenter et sécuriser la réévaluation face aux locataires et bailleurs.

Programme

• 1 - Introduction.
• - Présentation du formateur et des participants.
• - Présentation de la séance et des objectifs.
• 2 - Encadrement et plafonnement en zones tendues.
• - Cadre légal et zones concernées.
• - Relocation et renouvellement du bail.
• - Exceptions et cas particuliers.
• 3 - Révision annuelle.
• - Conditions de validité de la clause de révision.
• - Méthode de calcul et délais.
• - Conséquences d’un oubli ou retard.
• 4 - Réévaluation du loyer.
• - Logement sous-évalué et conditions légales de réévaluation.
• - Réévaluation après travaux d’amélioration énergétique.
• - Contestations.
• 5 - Conclusion & évaluation.
• - Tour de table final.
• - Quiz de validation des acquis.

Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.

Apports théoriques et pratiques, avec des mises en situation et cas pratiques.

Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Modalités et délais d’accès :

Connexion à la formation en classe virtuelle via l’espace apprenant sur la Plateforme F, le jour de la formation, 10 minutes avant l'heure du début de la session.

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- e-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.