Changement des parties du bail d’habitation : Incidence sur le bail

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Identifier les effets de l'union et de la rupture (mariage, PACS, divorce).
• Gérer les départs et remplacements en colocation.
• Maîtriser les règles de transfert au décès et de l’abandon de domicile.
• Anticiper les impacts d'une vente ou d'un changement de statut du bailleur.

Programme

• 1 - Mariage et PACS.
• 2 - Colocation et solidarité.
• 3 - Abandon de domicile et décès.
• 4 - Vente et congés.
• 5 - Changement de statut du bailleur.

Moyens pédagogiques :

Formation en ligne (e-learning) avec animations, voix off, textes et quiz.

Modalités et délais d’accès :

Formation en e-learning disponible dès l’achat sur l’espace apprenant sur la Plateforme F.

(Dernière mise à jour : février 2026)

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation e-learning.

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- e-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.