Actualités des baux commerciaux

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Décoder les évolutions législatives et réglementaires récentes.
• Appliquer les nouvelles obligations à chaque étape de la vie d’un bail.

Programme

• 1- Introduction.
• - Présentation du formateur et des participants.
• - Présentation de la séance et des objectifs.
• 2- Baux commerciaux : mutations depuis la loi Pinel.
• - Panorama des lois clés depuis la loi PINEL (2015), évolution du Code de commerce.
• - Décrets et arrêtés récents : points clés et échéances.
• 3- Jurisprudences récentes.
• - Étude de jurisprudences clés en matière de baux commerciaux.
• - Leçons à tirer pour la rédaction et l’exécution du bail.
• 4- Conclusion & évaluation.
• - Tour de table final.
• - Quiz de validation des acquis.

Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.

Apports théoriques et pratiques, avec des mises en situation et cas pratiques.

Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Modalités et délais d’accès :

Connexion à la formation en classe virtuelle via l’espace apprenant sur la Plateforme F, le jour de la formation, 10 minutes avant l'heure du début de la session.

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- e-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.