Actualité des baux d’habitation

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Décoder les évolutions législatives et réglementaires récentes.
• Appliquer les nouvelles obligations à chaque étape de la vie d’un bail.

Programme

• 1 - Introduction.
• - Présentation du formateur et des participants.
• - Présentation de la séance et des objectifs.
• 2 - Baux d’habitation : une décennie de mutations.
• - Panorama des lois marquantes depuis 2014 (ALUR, ELAN, Climat et Résilience…).
• - Décrets et arrêtés récents : points clés et échéances.
• - Les incidences.
• 3 - Jurisprudence récente.
• - Étude de jurisprudences clés en matière de baux d’habitation.
• - Leçons à tirer pour la rédaction du bail.
• 4 - Futures évolutions législatives.
• - Identifier les projets de loi en cours.
• - Évaluer les tendances réglementaires et leurs conséquences sur la gestion locative.
• 5 - Conclusion & évaluation.
• - Tour de table final.
• - Quiz de validation des acquis.

Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.

Apports théoriques et pratiques, avec des mises en situation et cas pratiques.

Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Modalités et délais d’accès :

Connexion à la formation en classe virtuelle via l’espace apprenant sur la Plateforme F, le jour de la formation, 10 minutes avant l'heure du début de la session.

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- e-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.