Actualité de la copropriété depuis la loi ELAN

Public

Pré-requis

Objectifs pédagogiques

• Identifier l’actualité juridique pour mettre à jour ses pratiques.

Programme

• 1 - Textes législatifs et règlementaires.
• Seront notamment abordés les textes suivants :
• - La loi ELAN et ses textes d'application (23 novembre 2018).
• - L’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété (30 octobre 2019).
• - La loi Climat et Résilience (22 août 2021).
• - La loi 3DS (21 février 2022).
• - La loi « Habitat dégradé » (9 avril 2024).
• 2 - Revue de jurisprudences.

Moyens pédagogiques :

Séance de formation en classe virtuelle.

Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Modalités et délais d’accès :

Connexion à la formation en classe virtuelle via l’espace apprenant sur la Plateforme F, le jour de la formation, 10 minutes avant l'heure du début de la session.

Moyens d'évaluation :

Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant sur www.plateformef.com

Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %

Coordonnées pour support :

- e-mail : info@lyadis-immobilier.com

- Téléphone : 04 81 65 63 15

Matériel nécessaire :

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet.

Navigateur préconisé : Chrome.

Accessibilité aux personnes handicapées.

Accessibilité PSH : Pour vérifier l’accessibilité de la formation ou l’adapter aux besoins de chaque personne en situation de handicap (PSH), merci de nous contacter 04 81 65 63 15.